Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme THAT PLACE est :

Entrepreneur individuel – THAT PLACE
SIREN : 893 219 782
11 Rue des Vignes, 68200 Mulhouse, France
Email : contact@thatplace.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de THAT PLACE, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de contenu : nom de l'établissement, menus, items, descriptions, images, prix
• Données d'abonnement : plan souscrit, historique de facturation (sans données bancaires brutes)
• Données d'usage : statistiques de consultation des menus (vues, clics, sessions – anonymisées côté client final)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, cookies de session

Données bancaires : THAT PLACE ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements sont intégralement traités par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1). Nous recevons uniquement une confirmation de paiement.

3. Bases légales et finalités du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Base44 Inc. – hébergement de la plateforme applicative
• Supabase Inc. – stockage sécurisé des données (infrastructure cloud, serveurs en Europe)
• Stripe Inc. – traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Prestataire email transactionnel – envoi d'emails liés au service

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Base44, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Durées de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement
• Données après suppression de compte : supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Analytics anonymisées : conservées 25 mois maximum

7. Sécurité des données

THAT PLACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
• Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières des données
• Surveillance et journalisation des accès

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@thatplace.app
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

THAT PLACE utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : authentification, session utilisateur (ne peuvent pas être refusés)
• Cookies de préférences : mémorisation de la langue choisie
• Cookies analytiques anonymisés : mesure d'audience interne (sans transmission à un tiers publicitaire)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies non essentiels. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du service.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. Toute modification significative sera notifiée par email et/ou via un bandeau d'information sur la plateforme, avec un préavis d'au moins 15 jours.

11. Contact – Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

THAT PLACE – Responsable du traitement
11 Rue des Vignes, 68200 Mulhouse, France
Email : contact@thatplace.app

Note : En tant qu'entrepreneur individuel ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire. Le responsable du traitement est directement joignable à l'adresse ci-dessus.